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Etat civil

Déclaration de naissance

A déclarer dans les 5 jours à la Mairie du lieu d'accouchement. La reconnaissance d'un enfant naturel peut se faire dans n'importe quelle mairie. Les personnes souhaitant effectuer une reconnaissance prénatale sont priées de prendre rendez-vous auprès du service administratif.

Pour plus d'information aller sur le site du service public.

 

 

Mariage civil

Pour constituer le dossier, s'adresser à la Mairie du domicile d'un des futurs époux ou d'un de leur parent. Le dossier doit être constitué au plus tard 5 semaines avant le mariage.

 

PACS

La loi du 18 Novembre 2016 a transféré, depuis le 1er Novembre 2017, à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du PACS.
Prendre contact en mairie pour déposer votre dossier au 03 20 61 20 64, du lundi au h=jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, le c=vendredi de 9h à 12h. Vous ouvez également l'enoyer par voie postale.
Après réception du dossier complet et validé, l'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous le jeudi matin en mairie, en présence, obligatoirement, des deux partenaires munis de leurs pièces d'identité originales.

  • Tous les documents doivent être fournis par les usagers, aucune demande ne sera faite par le service population ;

  • La convention ne doit pas contenir de dispositions de nature testamentaire ;
  • Les documents doivent être valides au jour de l'enregistrement de PACS ;
  • Le rendez-vous ne sera donné que lorsque le dossier complet aura été validé par le service.

Vous retrouverez toutes les informations sur le site service-public.fr, pacte civil de solidarité.

 

Livret de famille

Il est remis lors de la cérémonie de mariage ou de la naissance du 1er enfant. En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être établi : s'adresser à la Mairie du domicile ou de mariage.

 

Certificat de vie commune

Déclaration à faire en Mairie avec les justificatifs de domicile, pièces d'identité en compagnie de 2 témoins.

 

Divorce - séparation de corps

Après notification de la décision, la mention est apposée sur les actes de mariage et de naissance. Le livret de famille est mis à jour à la demande des intéressés par la mairie du lieu de mariage.

 

Décès

Le certificat de décès est établi par le médecin. la déclaration se fait en Mairie du lieu de décès par la famille ou l'entreprise de pompes funèbres dans les 24h.
Pièces à produire : livret de famille, pièce d'identité du défunt, certificat médical de décès.

 

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Les formulaires de demande de carte d'identité sont à retirer en Mairie d'Orchies. 

Pour les Carte Nationale d'Identité : télécharger le listing des documents à fournir ici

Pour les Carte Nationale d'Identité : télécharger le document pour les personnes mineures ici

Pour les Carte Nationale d'Identité : télécharger le document pour les personnes majeures ici

Plus d'informations sur le site : service public.

 

PASSEPORT

Le dépôt des demandes de passeport biométrique s'effectue uniquement sur rendez-vous en Mairie d'Orchies.
Les justificatifs doivent être fournis en original.

Pour les Passeports : télécharger le listing des documents à fournir ici

Pour les Passeports : télécharger le document pour les personnes mineures ici

Pour les Passeports : télécharger le document pour les personnes majeures ic

Plus d'informations sur le site  service public.

 

Carte d'électeur

Inscription obligatoire sur les listes électorales de la commune.
S'adresser en Mairie avec la carte d'identité et un justificatif de domicile récent avant le 31 décembre de l'année en cours. Les ressortissants de la communauté européenne peuvent obtenir cette carte pour les élections municipales et européennes.

 Pour plus d'information aller sur le site du service public.

 

Journée d'appel de préparation à la défense

Les jeunes, filles ou garçons doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent la date à laquelle ils atteignent 16 ans.
Pièces à fournir : livret de famille et justificatif récent de domicile. Une attestation de recensement leur sera remis.

 

Autres documents

Certificat de nationalité française

Délivré par le juge d'instance de Douai.

 

Nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Toutes les informations sont disponibles sur ce service public.

 

Extrait de casier judiciaire

Délivré par le casier judiciaire national (Formulaire en ligne), 107 rue Landreau, 44079 Nantes Cedex.

 

Examen du permis de chasser

Imprimé disponible en Mairie ou sur ce lien.