Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Cimetière

Conditions d'inhumation au cimetière communal

- personne domiciliée à Beuvry-la-Forêt quel que soit le lieu de décès
- personne décédée sur le territoire de la commune
- personne bénéficiant d'une concession familiale au cimetière municipal

Concession : (renseignements en Mairie)

Concession Individuelle

Pour la personne expressément désignée.
Les héritiers ne pourront y effectuer aucune inhumation. Ils pourront l'entretenir et la renouveler.

 

Concession Familiale

Pour le concessionnaire et ses ayants droit (ascendants, descendants, conjoint survivant, enfants adoptifs...)

Concession Collective

Pour les personnes expressément désignées.
Les places sont concédées en continuité dans une ligne jusqu'à ce que celle-ci soit complète.
Le concessionnaire ne peut choisir ni l'emplacement, ni l'orientation de sa concession.

 

Superficie des concessions :

Simple : 2.50 m × 1.20 m
Double : 2.50 × 2 m

 

Droits et obligations du concessionnaire :

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n'emporte pas droit de propriété.

Droit de Jouissance et d'usage avec affectation spéciale et nominative.

Une concession funéraire ne peut faire l'objet d'une concession à titre onéreux, ni d'une quelconque opération lucrative.
Lorsqu'elle est de par sa nature un bien familial, elle peut être transmise à titre gratuit à un membre de la famille : elle peut également l'être à un tiers sous certaines conditions (voir en Mairie).

 

Obligation d'Entretien

état de propreté, ouvrages en bon état de conservation et de solidité.

 

A savoir :
La commune peut reprendre une concession à l'état d'abandon.
terrain de 2,5m x 1,20m ou 2,5m x 2m
case de columbarium